Internet pose des problèmes d’usage, de droits auxquels nous n’avions jamais été confrontés. En voici deux exemples qui sont liés et qui pose la question : à qui appartiennent vos fichiers numériques ? Pour mémoire, j’appelle soniels les phonogrammes non liés à un support dédié.
Les médias ont beaucoup communiqué dans la semaine du 23 au 28 novembre 2009 à propos de « la vente du catalogue des chansons de Claude François ». Les guillemets sont de rigueur car, comme d’habitude (;-), quand il s’agit de parler de droits d’auteur, les compétences sont rarement au rendez-vous.
S’il venait à quelqu’un l’idée saugrenue de déposer le mot « soniel » comme marque déposée (ce qu’il n’est pas à la date du 23 janvier 2009), je déclare le mot « soniel » sous Creative Commons.
Dans la lettre des sociétaires de la Sacem, n° 67 d’octobre 2007, la Sacem fait un rapide résumé des principaux contrats qu’elle a mis en place pour l’utilisation en ligne des oeuvres musicales. Voici un extrait de l’article : « Les tarifs Sacem pour la musique en ligne : Téléchargement (iTunes, Virgin Mega, Fnac.com…) : […]