Sacem : exemples de tarifs

Dans la lettre des sociétaires de la Sacem, n° 67 d’octobre 2007, la Sacem fait un rapide résumé des principaux contrats qu’elle a mis en place pour l’utilisation en ligne des oeuvres musicales. Voici un extrait de l’article :

« Les tarifs Sacem pour la musique en ligne :

  • Téléchargement (iTunes, Virgin Mega, Fnac.com…) : 8 % du prix payé par le consommateur et éventuelles autres recettes avec un minimum 0,07 € par titre ;
  • Streaming : 6 % du prix payé par le consommateur sur l’abonnement et/ou des recettes publicitaires ;
  • Webradios commerciales (europel.fr, nrj.fr…) : mêmes conditions que pour les radios hertziennes ;
  • Webradios non commerciales (Fédération France Webradios) : 6 % du budget (y compris éventuelles subventions) avec un minimum.

L’objectif est de ne pas briser des modèles économiques fragiles, tout en assurant une rémunération raisonnable des ayants droit, en préservant celle-ci avec des minima et en valorisant toute interactivité par un taux plus élevé (8 %). »

On constatera que  les taux de pourcentages sont dans une fourchette de 6 à 8 %. Pour mémoire et pour donner trois exemples hors ligne :

  • disques vendus dans le circuit traditionnel du commerce de détail : 8 % sur le prix de vente au détail ou, à défaut, de 11 % sur le prix de gros publié aux détaillants (PPD) ;
  • concerts : 8,80 %  sur les recettes « Entrées » et 4,40 % sur les recettes annexes ;
  • radio : 6 % sur les recettes du diffuseur.

Les chiffres sont sur le site de la Sacem – Menu « Utilisateurs »

J’ai été un des premiers, sinon le premier, en septembre 1999 à demander à la Sacem un contrat pour du téléchargement légal  pour un défunt site qui s’appelait celtimusic.com. En me basant sur le taux de la SDRM, j’avais proposé à l’époque 8 % à la Sacem. Il m’avait été répondu  : « Il y a moins d’intermédiaires, donc moins de frais, donc plus de marge, ce sera 12 % ». Je constate qu’avec le temps et l’expérience, la SACEM a modifié sa position.

Dans le même article, on peut relever une analyse intéressante : « Soucieuses au début de la décennie de contrôler la distribution sur Internet à leur seul profit (projets Pressplay et Musicnet) les multinationales du disque ont mal apprécié les habitudes de consommation de la musique par les internautes adeptes du peer-to-peer. » Qu’en termes délicats ces choses là sont dites. Jean-Paul Baudecroux, PDG de NRJ est beaucoup plus direct :  « J’estime que l’industrie du disque a fait un sans faute dans l’erreur. » (Musique Info Hebdo n° 420, 2 février 2007).

Gagnant et sélection du Prix Constantin 2007

Gagnant du Prix Constantin 2007 : Daphné avec l’album “Carmin”

Les nommés :

  1. AaRON, album “Artificial Animals Riding On Neverland”
  2. Daphné, album “Carmin”
  3. Florent Marchet, album “Rio Baril”
  4. Justice, album “†”
  5. Kaolin, album “Mélanger les couleurs”
  6. Keny Arkana, album “Entre ciment et belle étoile”
  7. Keren Ann, album “Keren Ann”
  8. Ours, album “Mi”
  9. Renan Luce, album “Repenti”
  10. Rose, album “Rose”

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