Internet pose des problèmes d’usage, de droits auxquels nous n’avions jamais été confrontés. En voici deux exemples qui sont liés et qui pose la question : à qui appartiennent vos fichiers numériques ? Pour mémoire, j’appelle soniels les phonogrammes non liés à un support dédié.
Premier exemple : Bruce Willis et Apple
Le 2 septembre 2012, The Sun publiait un article selon lequel Bruce Willis (l’acteur) allait attaquer Apple pour avoir le droit de léguer sa sonothèque (« music collection ») à ses filles après sa mort (1). Cette nouvelle était largement reprise et commentée sur le web et dans la presse papier mais elle était fausse. Emma Heming (la femme de Bruce Willis) démentait cette information sur son compte Twitter le 3 septembre (2).
[quote]@RichieD_ it’s not a true story[/quote]
Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle posait et pose un vrai problème : à qui appartiennent vos fichiers numériques, vos soniels ? Officiellement pas à vous. Si vous consultez les Condition d’utilisations de Itunes Store la réponse est claire (3).
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LE SERVICE ITUNES STORE
iTunes est le fournisseur du Service qui vous permet d’acheter ou de louer une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits iTunes ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat. iTunes n’est pas le fournisseur de l’application iTunes, de l’iPad, de l’iPod ou de l’iPhone.
UTILISATION DU CONTENU ACHETÉ OU LOUÉ
Vous acceptez que les Produits iTunes ne vous sont concédés que sous forme de licence.
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Vous possédez une licence pas une propriété sur les soniels. Vous ne pouvez pas les céder à un autre utilisateur que vous-même. Et pour couronner le tout
[quote]iTunes se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).[/quote]
La différence entre les supports physiques dédiés de phonogramme (CD-Audio, vinyle, Compact Cassette, etc.) et les soniels est éclatante. Vous pouvez vendre d’occasion le support CD-Audio mais vous n’êtes pas propriétaires des phonogrammes qui sont dessus. C’est le support physique qui permet cet échange. Que se passe t-il quand l’échange n’est pas médié par un support physique autrement dit peut-on vendre d’occasion un soniel qui est volatil ? La réponse est aujourd’hui et jusqu’à nouvel ordre : NON. Et c’est le deuxième exemple.
Deuxième exemple Capitol Records et ReDigi
Le site ReDigi (4) propose un espace de stockage pour ses utilisateurs et un service de vente d’occasion de soniels. Ceux-ci étant clonables à l’infini, on peut douter que le vendeur n’ait pas effectué au préalable une copie de son fichier. Il devient donc un pur revendeur. C’est l’avis de la maison de disque Capitol qui a poursuivi en justice le site ReDigi. Le jugement a été rendu le 30 mars 2013 par le juge Richard J. Sullivan à New York. La réponse est : c’est illégal. Ce qui est logique par rapport aux conditions vues ci-dessus. Lire le jugement complet (18 pages en anglo-américain juridique pour les courageux) (5).
Après moi, le déluge
On en revient à la première question, que devient votre médiathèque dans le Cloud après votre mort ? Pour l’instant, elle est perdue. Quelques articles ont essayé de faire le point sur cette question :
- Que deviennent vos achats numériques après votre mort ? (6)
- Comment gérer la mort d’un proche sur Internet ? (7)
Pas très gai, tout çà.