Les médias ont beaucoup communiqué dans la semaine du 23 au 28 novembre 2009 à propos de "la vente du catalogue des chansons de Claude François". Les guillemets sont de rigueur car, comme d'habitude (;-), quand il s'agit de parler de droits d'auteur, les compétences sont rarement au rendez-vous.
Musique et juridique
mardi 1 décembre 2009
"Comme d'habitude". Décryptage d'une vente.
Par Gilles Rettel le mardi 1 décembre 2009, 13:54
samedi 24 janvier 2009
Soniel sous Creative Commons
Par Gilles Rettel le samedi 24 janvier 2009, 13:21
S'il venait à quelqu'un l'idée saugrenue de déposer le mot "soniel" comme marque déposée (ce qu'il n'est pas à la date du 23 janvier 2009), je déclare le mot "soniel" sous Creative Commons.
vendredi 23 novembre 2007
Sacem : exemples de tarifs
Par Gilles Rettel le vendredi 23 novembre 2007, 23:14
Dans la lettre des sociétaires de la Sacem, n° 67 d'octobre 2007, la Sacem fait un rapide résumé des principaux contrats qu'elle a mis en place pour l'utilisation en ligne des oeuvres musicales. Voici un extrait de l'article :
« Les tarifs Sacem pour la musique en ligne :
- Téléchargement (iTunes, Virgin Mega, Fnac.com...) : 8 % du prix payé par le consommateur et éventuelles autres recettes avec un minimum 0,07 € par titre ;
- Streaming : 6 % du prix payé par le consommateur sur l'abonnement et/ou des recettes publicitaires ;
- Webradios commerciales (europel.fr, nrj.fr...) : mêmes conditions que pour les radios hertziennes ;
- Webradios non commerciales (Fédération France Webradios) : 6 % du budget (y compris éventuelles subventions) avec un minimum.
L'objectif est de ne pas briser des modèles économiques fragiles, tout en assurant une rémunération raisonnable des ayants droit, en préservant celle-ci avec des minima et en valorisant toute interactivité par un taux plus élevé (8 %). »
On constatera que les taux de pourcentages sont dans une fourchette de 6 à 8 %. Pour mémoire et pour donner trois exemples hors ligne :
- disques vendus dans le circuit traditionnel du commerce de détail : 8 % sur le prix de vente au détail ou, à défaut, de 11 % sur le prix de gros publié aux détaillants (PPD) ;
- concerts : 8,80 % sur les recettes « Entrées » et 4,40 % sur les recettes annexes ;
- radio : 6 % sur les recettes du diffuseur.
J'ai été un des premiers, sinon le premier, en septembre 1999 à demander à la Sacem un contrat pour du téléchargement légal pour un défunt site qui s'appelait celtimusic.com. En me basant sur le taux de la SDRM, j'avais proposé à l'époque 8 % à la Sacem. Il m'avait été répondu : « Il y a moins d'intermédiaires, donc moins de frais, donc plus de marge, ce sera 12 % ». Je constate qu'avec le temps et l'expérience, la SACEM a modifié sa position.
Dans le même article, on peut relever une analyse intéressante : « Soucieuses au début de la décennie de contrôler la distribution sur Internet à leur seul profit (projets Pressplay et Musicnet) les multinationales du disque ont mal apprécié les habitudes de consommation de la musique par les internautes adeptes du peer-to-peer. » Qu'en termes délicats ces choses là sont dites. Jean-Paul Baudecroux, PDG de NRJ est beaucoup plus direct : « J'estime que l'industrie du disque a fait un sans faute dans l'erreur. » (Musique Info Hebdo n° 420, 2 février 2007).