La SACEM a annoncé en septembre 2013 le renouvellement de son accord avec Creative Commons FR [1]. Le premier courrait du 1er janvier 2012 au 30 juin 2013. Cela relance le projet creative-avenue.org (non finalisé) et qui était en attente de cette décision pour continuer.

De quoi s’agit-il ?

Les auteurs qui adhèrent à la SACEM font globalement apport de leurs œuvres (certains droits sont réservés ou peuvent être réservés mais n’entrons pas dans le détail). C’est donc la SACEM qui va gérer les droits d’auteurs au nom des auteurs. Dans ce cadre, il était impossible avant l’accord avec Creative Commons (CC) et le 1er janvier 2012 pour un auteur de gérer lui même la diffusion de ses œuvres sur le web (à l’exception de son propre site web [2]). Il fallait que l’utilisateur d’une œuvre demande l’autorisation à la SACEM. La SACEM prend donc en compte l’évolution des usages sur le web et redonne à l’auteur une partie de ses prérogatives. Dans le cadre de cet accord entre la SACEM et CC, l’auteur peut choisit dans son administration SACEM de diffuser sur Internet une ou plusieurs œuvres sous Creative Commons. C’est une évolution majeure. Cette possibilité proposée dans le cadre de cet accord ne change rien à la gestion des droits hors Internet (concerts, sonorisation de lieu public, reproduction mécanique, numérisation du fonds, etc.) qui demeurent soumis à autorisation préalable.

Creative-avenue.org est un projet initié par l’association Ohm et caetera (développement des musiques actuelles sur Saint-Malo et sa région). La partie technique a été gérée par la société MSAI. Il s’agit d’un projet de mise en avant des artistes locaux sur le web et diffusion des données en OAI. Il pourrait intéresser les bibliothèques. Il a été présenté aux Rencontres Nationales des Bibliothécaires Musicaux à Mérignac le 25 mars 2013.

Le projet en  détails

Creative-avenue.org est un site web créé avec l’outil CMS WordPress. C’est l’outil le plus utilisé pour la création de site dans le monde [3]. Le projet est constitué de trois niveaux de propositions :

1 – Mise en avant des artistes locaux en proposant de l’écoute et des renseignements sur les artistes. C’est une mission bien couverte par les bibliothèques et de nombreux exemples existent déjà sur le web : soit au niveau local, soit au niveau régional.

2 – Sur la demande d’Ohm et caetera, les auteurs présents sur creative-avenue.org membres de la SACEM ont accepté de diffuser une de leurs œuvres sur le web dans le cadre de l’accord SACEM-CC. Il n’y a donc pas d’autorisation à demander à la SACEM. L’autorisation de diffusion est donnée par les auteurs par l’intermédiaire de la licence CC.

Voir par exemple Ko et Joséphine (duo électro-pop)

3 – Les données concernant les œuvres sont mémorisées dans une base de données structurée suivant la norme Dublin Core simplifiée. Cette norme internationale permet aux bases de données de communiquer directement entre elles. Une extraction de la base est faite au format OAI-PMH et permet de constituer un « entrepôt » qui peut être moissonné par un agrégateur. Pour arriver à ce résultat, MSAI a conçu une extension (plugin) qui s’installe dans WordPress et qui dans notre esprit serait diffusée « librement » sous licence dite « libre » par exemple GPL. L’objectif est de permettre à des bibliothèques sans connaissances approfondies en informatique de mettre en place un outil de médiation autour d’artistes locaux. Un site « moissonneur » national pourrait alors agréger les données de ces différents sites. C’est la partie du projet la plus innovante.

Encadré OAI-PMH

 

L’« Open Archive Initiative Protocol for Metadata Harvesting » (OAI-PMH) ou « Protocole de Collecte de métadonnées de l’Initiative Archives Ouvertes » définit un standard pour transférer des collections de métadonnées. Il a été conçu dans le cadre de l’Initiative Archives Ouvertes pour implanter des bases interopérables de pré-publications scientifiques soumises par leurs auteurs. OAI (Initiative Archives Ouvertes) est donc très spécifique aux communautés de chercheurs. Pourtant le protocole est apparu très intéressant pour les applications patrimoniales. Il y a deux types d’acteurs :

1 – les fournisseurs de données, c’est l’« entrepôt » qui stockent des données et qui en autorisent l’accès, c’est la cas de creative-avenue.org
2 – les fournisseurs de service récupèrent, « moissonnent » ces données pour les intégrer à l’index de leurs propres bibliothèques numériques, ce sont des agrégateurs. Ils peuvent moissonnent plusieurs entrepôts.

Exemple de la page de description Identify de l’entrepôt OAI-NUM de la BNF : http://oai.bnf.fr/oai2/OAIHandler?verb=Identify

Le protocole OAI-PMH : une opportunité pour le patrimoine numérique – Janvier 2003 – Muriel FOULONNEAU – Relais-Culture-Europe – Mission de la recherche et de la technologie
http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/technique/documents/oai.pdf

Pour conclure

Le site web creative-avenue.org est un entrepôt au sens OAI PMH, il est construit avec le CMS WordPress et avec un plugin développé par MSAI. Il se veut pour l’instant un site de démonstration en mettant en avant des artistes locaux de la région malouine. Il fonctionne déjà mais de nombreux détails restent à régler. Le projet n’est pas totalement finalisé car cela demande de l’investissement en temps et en finance.


Contact mail Ohm et caetera
Contact mail MSAI


[1] Renouvellement de l’accord : http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/derniers-communiques-2013/sacem-et-creative-commons-renouvellent-leur-accord-septembre2013
Présentation de l’expérience sur le site SACEM : http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons
Présentation de l’expérience sur le site Creative Commons FR : http://creativecommons.fr/activite/projets/sacem/
[2] http://www.sacem.fr/files/content/sites/fr/files/mediatheque/createur/autorisation_gratuite_diffusion_conditions_generales.pdf
[3] http://en.wordpress.com/stats/ et http://www.google.com/trends/explore#q=blogger,drupal,sharepoint,wordpress


Autres exemples :

Ressources