Musique et juridique

Soniel sous Creative Commons

S’il venait à quelqu’un l’idée saugrenue de déposer le mot « soniel » comme marque déposée (ce qu’il n’est pas à la date du 23 janvier 2009), je déclare le mot « soniel » sous Creative Commons.

Creativecommons

 

Sacem : exemples de tarifs

Dans la lettre des sociétaires de la Sacem, n° 67 d’octobre 2007, la Sacem fait un rapide résumé des principaux contrats qu’elle a mis en place pour l’utilisation en ligne des oeuvres musicales. Voici un extrait de l’article :

« Les tarifs Sacem pour la musique en ligne :

  • Téléchargement (iTunes, Virgin Mega, Fnac.com…) : 8 % du prix payé par le consommateur et éventuelles autres recettes avec un minimum 0,07 € par titre ;
  • Streaming : 6 % du prix payé par le consommateur sur l’abonnement et/ou des recettes publicitaires ;
  • Webradios commerciales (europel.fr, nrj.fr…) : mêmes conditions que pour les radios hertziennes ;
  • Webradios non commerciales (Fédération France Webradios) : 6 % du budget (y compris éventuelles subventions) avec un minimum.

L’objectif est de ne pas briser des modèles économiques fragiles, tout en assurant une rémunération raisonnable des ayants droit, en préservant celle-ci avec des minima et en valorisant toute interactivité par un taux plus élevé (8 %). »

On constatera que  les taux de pourcentages sont dans une fourchette de 6 à 8 %. Pour mémoire et pour donner trois exemples hors ligne :

  • disques vendus dans le circuit traditionnel du commerce de détail : 8 % sur le prix de vente au détail ou, à défaut, de 11 % sur le prix de gros publié aux détaillants (PPD) ;
  • concerts : 8,80 %  sur les recettes « Entrées » et 4,40 % sur les recettes annexes ;
  • radio : 6 % sur les recettes du diffuseur.

Les chiffres sont sur le site de la Sacem – Menu « Utilisateurs »

J’ai été un des premiers, sinon le premier, en septembre 1999 à demander à la Sacem un contrat pour du téléchargement légal  pour un défunt site qui s’appelait celtimusic.com. En me basant sur le taux de la SDRM, j’avais proposé à l’époque 8 % à la Sacem. Il m’avait été répondu  : « Il y a moins d’intermédiaires, donc moins de frais, donc plus de marge, ce sera 12 % ». Je constate qu’avec le temps et l’expérience, la SACEM a modifié sa position.

Dans le même article, on peut relever une analyse intéressante : « Soucieuses au début de la décennie de contrôler la distribution sur Internet à leur seul profit (projets Pressplay et Musicnet) les multinationales du disque ont mal apprécié les habitudes de consommation de la musique par les internautes adeptes du peer-to-peer. » Qu’en termes délicats ces choses là sont dites. Jean-Paul Baudecroux, PDG de NRJ est beaucoup plus direct :  « J’estime que l’industrie du disque a fait un sans faute dans l’erreur. » (Musique Info Hebdo n° 420, 2 février 2007).